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Texte de l’Initiative
Objectifs
Le déploiement de la 5G met en péril nos droits à un environnement sain, à la liberté et à la vie privée.
Nous invitons la Commission à proposer une législation visant à protéger les citoyens et l’environnement contre les menaces exposées ci-dessous :
1. Les rayonnements sont nuisibles pour l’homme, la faune et la flore. Les limites d’exposition actuelles offrent une protection insuffisante, en particulier pour les personnes vulnérables (comme les enfants, les femmes enceintes, les malades et les personnes âgées), les animaux, les insectes pollinisateurs et les végétaux.
– Il convient d’adopter une réglementation visant à protéger toutes les formes de vie des rayonnements radioélectriques et micro-ondes*.
2. Avec la 5G, le nombre d’appareils électroniques connectés, d’antennes et de satellites va exploser. S’ensuivront une consommation d’énergie non durable, des émissions de rayonnements, une exploitation minière préjudiciable et de la une pollution toxiques insoutenables, ce qui mettra en danger la biodiversité et les habitats naturels.
– Il convient d’adopter une réglementation plus stricte pour protéger l’environnement de toutes les incidences de la 5G et de la transition numérique*.
3. La 5G permet la collecte et la surveillance massives de données par des objets connectés. Il en résultera un risque accru de cybercriminalité, de fuite, vol et revente de données et d’utilisation abusive de l’intelligence artificielle.
– Il convient de mettre en place une protection efficace des données afin de préserver notre vie privée, notre sécurité et notre liberté*.
*propositions spécifiques en annexe
Annexe
Adopter une réglementation visant à protéger toutes les formes de vie des rayonnements radioélectriques et micro-ondes
Des centaines d’études scientifiques évaluées par des pairs indépendants de l’industrie, y compris les recherches les plus récentes, prouvent que les champs électromagnétiques de radiofréquence (CEM RF) ont des effets biologiques nocifs à des intensités des millions de fois inférieures des millions de fois aux limites actuelles. Nous demandons l’application du principe de précaution aux CEM RF afin de protéger l’environnement et la santé humaine.
Dix propositions à mettre en œuvre dans le droit de l’UE :
1. Fixer des limites d’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquence (CEM RF) sur la base de tous leurs effets sur la santé et de tous leurs effets biologiques, et pas seulement de ceux liés à la température, afin de protéger les êtres humains — en particulier les enfants, les femmes enceintes, les malades, les personnes âgées, les personnes souffrant d’hypersensibilité électromagnétique, les personnes blessées par ces rayonnements et celles qui utilisent des dispositifs ou implants électro médicaux ; appliquer le principe de précaution.
2. Mettre à jour la Recommandation 1999/519/CE et la Directive 2013/35/UE, qui devraient être réexaminées et réévaluées régulièrement.
3. La Recommandation 1999/519/CE et la Directive 2013/35/UE relative aux lieux de travail « doivent être fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles ». Nous demandons de choisir les limites LES PLUS PROTECTRICES PARMI TOUTES les orientations scientifiques et empiriques disponibles :
• Résolution 1815 du Conseil de l’Europe ;
• Bioinitiative 2012 ;
• Building biology evaluation guidelines (orientations relatives à l’évaluation de la biologie du bâtiment) ;
• Lignes directrices 2016 de l’EUROPAEM concernant les champs électromagnétiques.
4. Veiller à ce que des orientations supplémentaires en matière d’exposition soient élaborées par des scientifiques disposant d’une expertise biomédicale et ne se trouvant pas dans une situation de conflit d’intérêts : désigner un nouveau groupe ou étendre les activités du Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) afin d’évaluer les paramètres bioactifs des CEM RF.
5. Veiller à ce que l’ensemble des paramètres biologiquement actifs des CEM RF soient évalués dans le cadre des essais portant sur les appareils sans fil, les antennes et leur fonctionnement.
6. Remplacer les connexions sans fil par des câbles et le faire immédiatement dans des lieux tels que les hôpitaux, les jardins d’enfants, les écoles, les maisons de retraite et tous les bâtiments publics.
7. Informer le public sur les dangers liés aux connexions sans fil et sur la manière de réduire autant que possible l’exposition (par exemple en utilisant des câbles).
8. Recommander aux États membres de mettre en place, dans les municipalités, des zones à faibles rayonnements/sans rayonnement. Attribuer à l’ensemble des réserves naturelles et des parcs le statut de zones à faibles rayonnements/sans rayonnement.
9. Afin de protéger la santé humaine et la bio-intégrité, demander aux citoyens de l’UE leur consentement éclairé avant de les exposer à des CEM RF.
10. Sur la base du principe de précaution, adopter une directive concernant les limites d’exposition aux CEM RF pour la protection de la faune et de la flore.
Adopter une réglementation plus stricte pour protéger l’environnement de toutes les incidences de la 5G et de la transition numérique
Loin de participer à un avenir durable et économe en énergie, la 5G et l’introduction de l’internet des objets contribueront de manière significative à la pollution et à l’épuisement des ressources. D’ici à 2025, ils pourraient représenter 20 % de la consommation mondiale d’électricité.
Huit propositions à mettre en œuvre dans le droit de l’UE :
11. Mettre à jour la Directive 2011/92/UE afin d’inclure le déploiement de la 5G et tout ce qui concerne les télécommunications en tant que projets à l’annexe I, de manière à ce que ce type de projets soient soumis à une évaluation environnementale ou à un examen conformément à la directive.
12. Réduire la consommation massive d’électricité due aux technologies de communication numériques en accordant la priorité aux solutions câblées et à faible consommation d’énergie dans le plan d’action concernant le pacte vert pour l’Europe.
13. Inclure dans le plan d’action «zéro pollution» les «déchets d’équipements électriques et électroniques» (DEEE), d’autres déchets et les incidences environnementales de l’extraction de minéraux et métaux de terres rares utilisés dans les équipements électroniques.
14. Mettre à jour la directive de 2009 relative à l’écoconception en imposant des limites strictes au gaspillage de ressources et d’énergie pour tous les appareils connectés, y compris les antennes et les satellites.
15. Reconnaître tous les paramètres biologiquement nocifs des CEM RF comme des polluants et les intégrer dans l’ensemble des politiques et directives pertinentes de l’UE.
16. Faire figurer la surveillance de tous les paramètres nocifs biologiques des CEM RF dans les programmes de suivi environnemental, la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, les objectifs de restauration de la nature dans l’UE, les directives ‘Habitats’ et ‘Oiseaux’ et Natura 2000.
17. Demander un moratoire immédiat sur les méga-constellations de satellites 5G à l’échelle mondiale jusqu’à ce que la question de leurs effets néfastes sur l’environnement soit réglée.
18. Faire de l’évaluation des incidences de tous les projets spatiaux sur l’environnement une priorité dans le cadre de la politique spatiale européenne.
Mettre en place une protection efficace des données pour protéger notre vie privée, notre sécurité et notre liberté
La protection actuelle des données est insuffisante dans le contexte de l’internet des objets et des corps dans lequel tous les dispositifs collectent nos données 24/7. Ces données sont ensuite traitées en tant que mégadonnées par l’intelligence artificielle, dont il est prouvé qu’elle reproduit et aggrave les discriminations. Le fait que 70 % des investissements dans la 5G soient réalisés dans des systèmes de surveillance, y compris des caméras de reconnaissance faciale et des drones, est également extrêmement préoccupant.
Cinq propositions à mettre en œuvre dans le droit de l’UE :
19. Lancer une analyse d’impact relative aux effets de la 5G, y compris des objets et corps connectés, sur la protection des données à caractère personnel et évaluer le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.
20. Protéger les citoyens de la cybercriminalité croissante en appliquant le principe de minimisation des données à la collecte sans fil (de données médicales et bancaires, par exemple).
21. Veiller à ce que le comité européen de la protection des données lutte activement et de manière indépendante contre la discrimination et les violations des droits numériques.
22. Imposer l’obligation d’obtenir le consentement explicite de chaque citoyen avant de soumettre ses données à une quelconque procédure automatisée.
23. Organiser des débats publics sur la question de savoir s’il faut autoriser les innovations numériques ou sur la mesure dans laquelle il convient de le faire, dirigés par des scientifiques disposant d’une expertise biomédicale et ne se trouvant pas dans une situation de conflit d’intérêts : désigner un nouveau comité d’éthique ou étendre les activités du groupe européen d’éthique.